Pour un cadre réglementaire favorable à l’economie verte

Le constat est simple : la plupart des Etats d’Afrique subsaharienne disposent d’importantes ressources naturelles sans réussir à avoir une économie solide. Leur faiblesse les rend particulièrement vulnérables aux phénomènes naturels (sécheresses, inondations…) considérablement accentués par le dérèglement climatique. Actuellement sur les starting-blocks de l’émergence économique, ils peuvent se servir de l’expérience de certains pays développés afin de définir leurs trajectoires. L’échec des modèles économiques basés sur l’exploitation non rationnelle des ressources devrait les inciter à s’orienter vers l’économie verte, plus durable. Ils devront pour cela créer les conditions nécessaires à la promotion de cette économie. Cet article se penche sur la nécessité de définir un cadre réglementaire clair et cohérent pour promouvoir l’économie verte.

Pour un cadre réglementaire favorable à l’economie verte

La nécessité de faire face aux défis environnementaux et socio-économiques, dans le contexte actuel de changement climatique, a conduit de nombreux Etats d’Afrique subsaharienne à s’engager dans la voie du développement durable. Ils ont ainsi paraphés les grandes conventions et protocoles en la matière. Il leur reste à opérer les réformes nécessaires pour que  la transition de leur économie vers une économie durable, soit effective. Cela pourrait se faire en adoptant à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale ; des réglementations incitatrices aux investissements dans les secteurs « verts ». Définissant l’économie verte comme « l’ensemble des activités économiques utilisant les savoir-faire traditionnels et modernes, les ressources naturelles (eau, sol, soleil, biodiversité, etc.), tout en conciliant protection de l’environnement et développement économique pour répondre aux attentes des Etats dans divers domaines», la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) appui ses Etats dans cette démarche.

Compte tenu du caractère, parfois pionnier, des activités liées à l’économie verte, leur encadrement juridique ne devrait pas se limiter au cadre définit par le droit commun. Des initiatives sectorielles ont vu le jour mais les Etats d’Afrique subsaharieenne n’ont pas encore définit de façon claire et cohérente de cadre réglementaire harmonisé qui serait favorable au développement de  à l’économie verte. Chaque pays adopte des mécanismes selon ses objectifs. Ainsi, au Tchad, du matériel solaire importé peut être taxé à 50%, considéré comme du matériel électrique quelconque. Ce qui ne favorise pas le développement des énergies renouvelables alors qu’au Burkina Faso où il y a eu une évolution favorable de la réglementation, l’énergie solaire s’est développée. L’analyse des activités menées par des entrepreneurs dits « verts » a montré qu’il existe de réelles opportunités pour l’émergence d’une économie verte en Afrique. Les Etats qui ont résolument mis en place des incitations commencent à en recueillir le fruit, à l’exemple du Rwanda et de l’Ouganda, qui sont les pays les plus avancés dans l’agriculture biologique.

D’après une enquête[i] de la Chambre de Commerce de Pointe Noire et de la CEEAC menée en 2012 auprès des chambres consulaires et des opérateurs économiques d’Afrique centrale, près de la moitié des répondants (45.6%) estiment  que la réglementation est l’un des principaux facteurs pouvant favoriser le développement de l’économie verte. Elle apparait en tête des considérations déterminant une meilleure prise en compte de l’environnement dans les modes de production. Opérateurs économiques et acteurs publics s’accordent donc sur la nécessité de définir un cadre règlementaire propre aux activités « vertes ». Le dispositif d’encadrement de l’économie verte doit être un ensemble de règles cohérentes destinées à favoriser un investissement massif. L’objectif général est d’améliorer la gestion des ressources, à accroitre la productivité verte et susciter de nouveaux moyens de les atteindre en favorisant l’innovation afin d’avoir « une croissance verte ».

Même si les pays de la région ont individuellement des situations politiques et économiques différentes, il existe des considérations universelles les incitant à s’engager communément dans la voie de l’économie verte. Il ne s’agit pas de suivre un effet de mode ou d’essayer juste de satisfaire les exigences des bailleurs de fond afin de capter des nouvelles rentes. Il faudrait plutôt créer un cadre suffisamment stable et durable qui suscite la confiance de tous les acteurs.

Un cadre réglementaire favorable aux activités « vertes » constitue un signal fort aux investisseurs et aux différents opérateurs économiques. Il engage, par ailleurs, la responsabilité des populations en faveur d’une bonne gestion de leurs ressources. Il doit être appuyé d’un effort de sensibilisation, d’information, de communication et de formation. C’est ainsi que l’économie verte pourra se développer ; permettant aux Etats de fournir aux populations des infrastructures plus efficientes en matière d’eau, d’énergie et de transports et à atténuer les conséquences du changement climatique.

Djamal Halawa

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